1. Objet
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (CGU) ont pour objet de définir les conditions d’accès et d’utilisation du site internet ermatchr.fr, appartenant à ERMAT. En naviguant sur ce site, vous acceptez les présentes conditions sans réserve.
2. Informations Légales
- Propriétaire du site : ERMAT, Société à responsabilité limitée (SARL)
- Adresse : 6 avenue Pierre Salvi, 95500 GONESSE, France
- SIRET : 83524592900038
- Contact : contact@ermatchr.fr
- Téléphone : 01.34.04.07.49
3. Accès au Site
Le site ermatchr.fr est accessible gratuitement à tout utilisateur disposant d’un accès à internet. Tous les coûts liés à l’accès au site (matériel informatique, logiciel, connexion internet, etc.) sont à la charge de l’utilisateur.
4. Propriété Intellectuelle
Le contenu du site ermatchr.fr (textes, images, graphismes, logo, etc.) est la propriété exclusive de ERMAT ou de ses partenaires. Toute reproduction, distribution, modification, adaptation ou publication, même partielle, de ces différents éléments est strictement interdite sans l’autorisation écrite de ERMAT.
5. Utilisation du Site
L’utilisateur s’engage à utiliser le site dans le respect des lois et règlements en vigueur. Il s’interdit notamment :
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- De perturber le bon fonctionnement du site ou d’en compromettre la sécurité ;
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6. Protection des Données Personnelles
ERMAT s’engage à respecter la vie privée des utilisateurs du site et à protéger leurs données personnelles conformément à la Politique de Confidentialité en vigueur. Les données collectées sur le site sont destinées exclusivement à un usage interne et ne seront en aucun cas cédées à des tiers sans le consentement des utilisateurs, sauf obligation légale.
7. Responsabilité
ERMAT s’efforce de fournir sur le site ermatchr.fr des informations aussi précises que possible. Cependant, ERMAT ne saurait être tenue responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour des informations, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.
L’utilisateur est seul responsable de l’utilisation qu’il fait des informations et contenus présents sur le site ermatchr.fr. ERMAT ne pourra être tenu responsable des dommages directs ou indirects causés à l’équipement de l’utilisateur lors de l’accès au site.
8. Modification des CGU
ERMAT se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment et sans préavis afin de les adapter aux évolutions du site et/ou de son exploitation. L’utilisateur est donc invité à consulter régulièrement les CGU pour prendre connaissance des éventuelles modifications.
9. Droit Applicable et Juridiction Compétente
Les présentes CGU sont régies par le droit français. En cas de litige relatif à l’interprétation ou à l’exécution des présentes CGU, les tribunaux compétents seront ceux du ressort de la Cour d’appel de Paris.
10. Contact
Pour toute question relative à l’utilisation du site, vous pouvez contacter ERMAT à l’adresse suivante : contact@ermatchr.fr ou par téléphone au 01.34.04.07.49.
